J.O. 114 du 17 mai 2006
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Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
NOR : PRMX0601268V
Ces publications sont en vente :
- sur place :
- à la librairie de la Documentation française, 29, quai Voltaire, 75344 Paris Cedex 07, mél : libparis@ladocfrancaise.gouv.fr ;
- à l'agence régionale de la Documentation française, 165, rue Garibaldi, 69003 Lyon, mél : dflyon@wanadoo.fr ;
- par correspondance :
- à la Documentation française, service des commandes, 124, rue Henri-Barbusse, 93308 Aubervilliers Cedex.
Veuillez également noter les coordonnées suivantes :
- pour toute question relative à votre commande (téléphone : 01-40-15-69-96,
ou mél : reclamation@ladocumentationfrancaise.fr,
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ou mél : information@ladocumentation francaise.fr) ;
- par internet : http://www.ladocumentationfrancaise.fr (pour consulter le catalogue éditorial en ligne ; commande en ligne avec paiement par carte bancaire sécurisé) ;
- et dans les grandes librairies parisiennes et régionales.
A l'exception des abonnements, toute commande est majorée d'une somme forfaitaire de 4,95 EUR pour participation aux frais d'enregistrement, de facture et de port.
Paiement à l'ordre de l'agent comptable de la Documentation française.
Pour un traitement plus rapide des commandes, il est recommandé d'indiquer la référence de l'ouvrage (référence signalée après l'ISBN).
La Documentation française a mis en vente du 5 au 11 mai 2006 :
I. - OUVRAGES
Les comptes des établissements publics de santé 2003
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Direction générale de la comptabilité publique
Cette publication porte sur la situation financière et comptable des établissements publics de santé (EPS) au titre de l'exercice 2003. Elle est réalisée à partir des données des comptes de gestion, centralisées au cours de l'année 2004. L'étude comprend deux parties. Dans la première partie, outre les données contextuelles, elle présente une synthèse nationale commentée et illustrée des principales rubriques comptables retraçant l'exécution des opérations d'exploitation et d'investissement des budgets des EPS de la métropole et des départements d'outre-mer, et ce pour les budgets principaux et l'ensemble de leurs budgets annexes. Dans la deuxième partie, les opérations des EPS sont présentées dans l'ordre alphabétique des régions et sont accompagnées de ratios régionaux qui enrichissent l'analyse en permettant de conforter ou de nuancer le diagnostic initial.
2006, la Documentation française, collection « Secteur public local ». - 164 p., stat. - 18,00 EUR. - ISBN : 2-11-006088-3. - Réf. : 9 782110 060884.
Cour de cassation
Rapport annuel 2005
L'innovation technologique
Ouvrage de référence dans les milieux judiciaires et universitaires, le rapport de la Cour de cassation est aussi un précieux instrument de travail pour les praticiens du droit.
Il comporte, outre des suggestions de modifications législatives ou réglementaires, l'analyse des principaux arrêts et avis rendus au cours de l'année écoulée dans toutes les branches du droit privé, ainsi qu'une série d'études rédigées par des magistrats de la Cour de cassation sur le thème de l'innovation technologique. Les nouvelles technologies ont naturellement des implications dans toutes les activités humaines. Le droit des personnes et de la famille, celui des biens, celui des obligations, celui du travail ou du commerce sont naturellement touchés. Il n'est donc pas étonnant qu'elles puissent parfois faire paraître étriquées les approches plus classiques et abstraites de la norme juridique. De fait, la Cour de cassation a su comprendre le phénomène d'interaction du droit et des nouvelles techniques sous ses deux aspects : comment le droit tente-t-il d'appréhender les nouvelles techniques ? Et comment ces dernières peuvent être mises au service de la fonction de juridiction ?
2006, la Documentation française. - 548 p. - 25 EUR. - ISBN : 2-11-006153-7. - Réf : 9 782110 061539.
L'école et la diversité culturelle :
nouveaux enjeux, nouvelles dynamiques
Actes du colloque national des 5 et 6 avril 2006
Fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations (FASILD)
Cet ouvrage publie les actes du colloque organisé à Marseille les 5 et 6 avril 2006 par le FASILD autour du thème de l'école et de la diversité culturelle. Au cours de ces deux journées les acteurs de l'école, instance décisive d'intégration, ont pu confronter leurs pratiques professionnelles à une approche pluridisciplinaire alliant les différents apports de la recherche. Les sujets abordés par les participants sont :
Mondialisation des échanges humains, économiques, politiques. Dans quel contexte l'école vit-elle ? Comment traite-t-elle la question de la diversité culturelle ?
Autres regards, à l'étranger : Canada, Suisse, Russie.
Ethnicité et genre.
Ethnicité et discrimination à l'école : de quoi parle-t-on ? De la disqualification à la reconnaissance et à la participation dans l'espace scolaire :
- racisme, catégorisation et apprentissage de l'altérité à l'école ;
- adaptation des primo-arrivants en collège ;
- impact des processus d'ethnicisation sur le vécu du professionnel.
Diversité culturelle, politique de reconnaissance et éducation ;
Pluralité à l'école, perspectives d'actions et nouveaux enjeux pédagogiques : la question des formations et des enseignements :
- quelques questions à l'enseignement de l'histoire ;
- la question de la formation des enseignants.
2006, la Documentation française, collection « Débats ». - 192 p. - 14,50 EUR. - ISBN : 2-11-006090-5. - Réf. : 9 782110 060907.
L'exercice du culte musulman en France
Lieux de prière et d'inhumation
Fonds d'action et de soutien pour l'intégration
et la lutte contre les discriminations (FASILD)
Franck Frégosi, Ahmed Boubeker
Aux questions posées sur la vision que l'on peut avoir des lieux de culte musulmans en France et sur quelle organisation ils se construisent, le FASILD apporte par le biais de cette étude des éclairages complémentaires pour mieux les appréhender.
L'ouvrage débute avec l'étude de Franck Frégosi sur « les conditions d'exercice du culte musulman en France - Analyse comparée à partir d'implantations locales de lieux de culte et de carrés musulmans ». À partir d'un travail de terrain, l'auteur décrit les lieux où s'exerce le culte musulman et en souligne les difficultés. La gestion de l'inhumation et celle des lieux de culte musulmans à l'échelle municipale y sont également analysées.
Dans la deuxième contribution intitulée « Les lieux communautaires de l'islam rhodanien - Entre discrimination et dynamiques collectives » Ahmed Boubekeur et Hervé Paris enquêtent sur l'évolution des lieux de culte en Rhône-Alpes. Ils dressent une typologie précise des lieux de pratique dans cette région et analysent la composition et l'évolution de « l'islam des caves » à l'islam des jeunes de la troisième génération.
2006, la Documentation française, collection « Etudes et recherches ». - 376 p. - 21,00 EUR. - ISBN : 2-11-006004-2. - Réf. : 9 782110 060044.
EN DIFFUSION À LA DOCUMENTATION FRANÇAISE
Convention collective étendue
Promotion-construction (n° 3248)
IDCC : 1512
7e édition. Mars 2006
Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Convention collective nationale du 18 mai 1988, étendue par arrêté du 4 novembre 1988.
Pour obtenir les derniers textes de mise à jour de cette édition, relevez :
- le no de la brochure : 3248 ou bien ;
- le code IDCC : 1512,
et copiez-le dans la rubrique « actualisation des ouvrages » du site des Journaux officiels.
2006, Les Journaux officiels, collection « Conventions collectives », 234 p. - 9,30 EUR. - ISBN : 2-11-076198-9. - Réf. : 9 782110 761989.
Les finances des communes de moins de 10 000 habitants : 2003 (avec cédérom)
Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Direction générale des collectivités locales
Cette étude a été réalisée à partir des comptes de gestion 2003. Le lecteur y trouvera :
- une analyse d'ensemble de la situation financière des communes de moins de 10 000 habitants en 2003 ;
- une série de ratios calculés pour la plupart en euros par habitant ou en pourcentage, présentés par taille de commune, par région et par appartenance à un groupement. De plus, les ratios sont classés par grandes rubriques (service rendu, effort d'équipement...) accessibles sur le cédérom.
- des analyses par catégorie de communes en fonction de types définis par une situation géographique (montage, littoral, zonage en aire urbaine) ou par une activité dominante (tourisme) accessibles sur le cédérom.
Comme l'ensemble des publications de la collection « Statistiques et finances locales », ce document a pour ambition de fournir à chacun, élu local, fonctionnaire territorial ou toute personne intéressée par le sujet, un nombre chaque année plus important d'informations financières.
2006, ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, collection « Statistiques et finances locales », 34 p. - 12,96 EUR (cédérom inclus, en fin d'ouvrage). - ISBN : 2-11-096208-9. - Réf. : 9 782110 962089.
II. - REVUES
Les Cahiers du Gridauh
Groupement de recherche sur les institutions
et le droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat
Le contenu des plans d'urbanisme et d'aménagement
dans les pays d'Europe de l'Ouest
Colloque biennal de l'Association internationale de droit
de l'urbanisme Genève-Lausanne : 23-24 septembre 2005
Avec le concours de l'ASPAN (Association suisse pour l'aménagement national), la faculté de droit de l'université de Genève, la faculté de droit de l'université de Lausanne
Présentation (Henri Jacquot, directeur du Gridauh, ancien secrétaire général de l'AIDRU)
Première partie
Rapports introductifs et de synthèse
Rapports introductifs :
La prise en compte de l'incertitude dans la planification spatiale : les attentes des praticiens et des usagers (Michèle Tranda-Pittion, architecte urbaniste, secrétaire générale de la Communauté d'études pour l'aménagement du territoire - CEAT).
L'urbanisme dans les systèmes de planification spatiale en Europe : diversités nationales (Gérard Marcou, professeur à l'université Paris-I Panthéon-Sorbonne, directeur du Grale).
Rapports de synthèse :
Le contenu des plans d'orientation (Thierry Tanquerel, professeur à l'université de Genève).
Le contenu des plans réglementant les modes d'occupation des sols - plans d'affectation - (Jean-Pierre Lebreton, professeur à l'université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines, directeur de recherches au GRIDAUH).
Les planifications de détail (Pascal Planchet, chargé de recherche au GRIDAUH, maître de conférences à l'université Lyon 2).
Le contenu de la planification spécialisée par Francis Haumont, professeur extraordinaire à l'université catholique de Louvain, avocat aux barreaux de Bruxelles et de Nice.
La coordination : la solution des problèmes et les problèmes de la solution (Pierre Moor, professeur honoraire de l'université de Lausanne).
Table ronde Le contenu des plans et documents d'urbanisme : convergences et divergences nationales, animée par Étienne Fatôme, professeur à l'université Paris-I Panthéon-Sorbonne, avec les rapporteurs nationaux.
Conclusion (Jacqueline Morand-Deviller, professeur à l'université Paris-I Panthéon-Sorbonne, présidente de l'Adru).
Deuxième partie
Rapports nationaux :
Allemagne (Dr. Matthias Rossi, maître de conférences à l'université Humboldt de Berlin).
Belgique (Jean-François Neuray, premier auditeur chef de section au Conseil d'État, (Michel Pâques, doyen de la faculté de droit de Liège, Marc Boes, professeur à l'université de Louvain (Leuven), avocat au barreau de Hasselt).
Espagne (Martin Bassols Coma, professeur de droit administratif à la faculté de droit de l'université d'Alcala (C. Madrid), président de l'association espagnole de droit de l'urbanisme).
France (François Priet, professeur à l'université d'Orléans).
Grande-Bretagne (Philip Booth, professeur à l'université de Sheffield).
Grèce (Evangelia Koutoupa-Rengakos, professeur à l'université de Thessalonique).
Italie (Massimo Occhiena, professeur à l'université L. Bocconi de Milan).
Portugal (Fernando Alves Correia, professeur de la faculté de droit de l'université de Coimbra, président de l'association portugaise de droit de l'urbanisme, vice-président de l'association internationale de droit de l'urbanisme, avec la collaboration de Dulce Lopes, assistante à la faculté de droit de l'université de Coimbra).
Suisse (François Bellanger, professeur à l'université de Genève, avocat).
Questionnaire pour l'établissement des rapports nationaux.
Troisième partie
Présentation des documents d'urbanisme
Annexe :
Programme du colloque.
2006, Gridauh, collection les cahiers du Gridauh no 15, série Droit comparé, 384 p. - Cartes 25 EUR. - ISBN : 2-913457-14-2. - Réf. : 9 782913 457140.
Le Courrier juridique des finances et de l'industrie
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Etude :
L'internement d'office en hôpital psychiatrique : le point sur la jurisprudence de la CEDH et des juridictions françaises (Nicole Planchon, Catherine Pinter).
Droit européen :
Actualités communautaires :
Suite à l'arrêt condamnant la France dans l'affaire dite des « poissons sous-taille », la Commission européenne adopte une communication durcissant les règles relatives aux sanctions pécuniaires infligées aux États membres qui n'exécutent pas les arrêts de la Cour de justice des Communautés européennes.
Nouveautés législatives en matière d'aides d'Etat.
Communication de la Commission du 23 décembre 2005 décrivant un système pilote d'imposition des PME selon les règles de l'Etat de résidence.
Jurisprudence communautaire :
Un régime de dégrèvement fiscal qui ne permet pas à une société mère de déduire de son bénéfice imposable des pertes de ses filiales établies à l'étranger n'est en principe pas compatible avec le droit communautaire.
Qualification d'activité économique pour l'exercice effectif de leurs prérogatives de contrôle par des fondations actionnaires majoritaires de sociétés bancaires.
La responsabilité non contractuelle des institutions de la Communauté peut être mise en cause même en l'absence de comportement illicite.
Le point sur...
L'accord interinstitutionnel sur les perspectives financières 2007-2013 : quel statut juridique ?
Jurisprudence :
Une décision qui marque l'importance du pouvoir d'appréciation du Conseil constitutionnel et l'hétérogénéité de son contrôle.
Le Conseil constitutionnel confirme le caractère exceptionnel du recours aux validations législatives.
La Cour des comptes est fondée à déclarer comptable de fait un comptable public dont la nomination est entachée d'un vice rendant cet acte inexistant.
L'obligation de remise en état du site d'une installation classée se prescrit par trente ans.
L'autorité compétente pour prendre des mesures de protection d'un agent est celle dont cet agent relève à la date à laquelle il est statué sur sa demande.
Prise illégale d'intérêts : nécessité d'un acte positif selon la cour d'appel de Versailles.
La mésentente entre associés justifie une dissolution de la société à la condition d'entraîner une paralysie du fonctionnement de celle-ci.
La Cour de cassation précise la notion de déchets radioactifs.
Actualités
Ordonnance relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives.
Ordonnance relative à des mesures de simplification en matière fiscale et à l'harmonisation de l'aménagement du régime des pénalités.
Quatre nouveaux décrets fixent les nouveaux seuils applicables aux marchés publics.
Décret relatif aux droits de passage sur le domaine public routier en matière de réseaux de communications électroniques.
Le code de déontologie des commissaires aux comptes.
Le courrier juridique des finances et de l'industrie no 37, janvier-février 2006, 80 p. - 10 . - Réf. 3 303332 800377.
Problèmes économiques
Sélection d'articles français et étrangers
La Documentation française
L'Amérique latine après la tourmente
Une croissance retrouvée mais quelques signes d'essoufflement (Carlos Quenan - CCE International).
La pauvreté dans la région :
Rapport de la CEPAL.
Quelles politiques sociales pour l'Amérique latine ? Bruno Latier - Rapport de recherche du CID.
La rivalité entre la Chine et l'Amérique latine :
Rapport de la BID
ÉGALEMENT DANS CE NUMÉRO
Vers un Etat d'investissement social (Bruno Palier - Informations sociales).
De la difficulté à devenir cadre par promotion (Manuella Baraton - INSEE Première).
Les nouveaux défis de l'entreprise responsable (Philippe Détrie - L'expansion Management Review).
Problèmes économiques no 2899, mercredi 10 mai 2006, 48 p. - 4,60 . - Réf. 3 303332 028993.
Problèmes politiques et sociaux
La Documentation française
Ecole et violences
Cécile Carra, Daniel Faggianelli
Depuis les années 1990, le spectre de la montée des violences en milieu scolaire ressurgit de manière récurrente dans les discours médiatiques et politiques. Qu'en est-il exactement de cette violence scolaire qui touche non seulement la France mais de nombreux pays étrangers en Europe et en Amérique ? Fait-elle aujourd'hui partie du quotidien des élèves et de leurs enseignants ? Comment mesurer ce phénomène dont les manifestations prennent des formes multiples, racket, vols, agressions, brimades, harcèlement... ? Quelles en sont les raisons ?
Quand le pouvoir de l'institution est ressenti comme arbitraire, lorsque évaluations et sanctions ne font qu'ajouter à un sentiment de dévalorisation, les élèves peuvent réagir en adoptant des conduites de résistance ou d'opposition, en essayant d'imposer leur propre définition des rapports de force. Se trouve ainsi posée, de façon plus générale, la question de la justice du système éducatif car force est de constater que l'ouverture de l'école au plus grand nombre n'a pas permis à l'institution de tenir ses promesses égalitaires d'insertion. Par ailleurs, l'école n'est plus l'espace sanctuarisé d'autrefois, elle se trouve « envahie » par les problèmes sociaux qui l'entourent et absorbe la violence de son environnement.
Les pouvoirs publics tentent de répondre depuis près de vingt ans à l'essor des violences scolaires par des mesures concernant notamment les établissements les plus sensibles, le renforcement des effectifs d'encadrement, la prévention, la formation des enseignants et les partenariats à tous niveaux (collectivités locales, police, justice, parents d'élèves...).
En annexe de ce dossier, une chronologie récapitule les grandes étapes de la lutte contre la violence à l'école depuis 1992.
Les auteurs : Cécile Carra, maître de conférences en sociologie à l'IUFM Nord-Pas-de-Calais et chercheur au CESDIP (CNRS).
Daniel Faggianelli, sociologue, intervient en Institut régional de travail social et Institut de formation des cadres de santé.
Problèmes politiques et sociaux no 923 avril 2006, 120 p. - 9,20 . - Réf. : 3 30333 2109234.